La copropriété est devenue une forme très courante de propriété foncière en France. Comme concept, la copropriété exige que chaque locataire soit propriétaire des parties privées de sa propriété tandis que les parties communes sont partagées avec tous les autres locataires qui sont appelés des copropriétaires. Parmi ces espaces communes, il y a les couloirs dans un bloc d’appartements, les aires de stationnement générales, les espaces de jardin et la piscine. Un syndic de copropriété quant à lui, est la personne chargée de gérer ces parties communes.
Amateur ou professionnel
Il est de mise que toute copropriété de plusieurs appartements a besoin d’un syndic de copropriété. Toutefois, il n’est pas nécessaire que ça soit un professionnel. Selon la loi sur la copropriété de 1965 et qui a été modifiée en l’an 2000, il peut s’agir de l’un des propriétaires. La seule condition en plus, professionnelle ou pas, le représentant syndical doit posséder une parfaite connaissance des lois qui régissent sa fonction en raison de ces responsabilités considérables en matière de droit et de responsabilité civile.
Faire appel à un amateur ou à un des propriétaires présents des inconvénients. Le travail de syndic en plus d’une connaissance parfaite des lois nécessite également beaucoup de paperasse bureaucratique. Étant copropriétaires et n’ayant pas été payés pour ce travail, ils peuvent compenser ce service rendu en surfacturant les réparations éventuelles et les travaux d’entretien de l’immeuble.
Engagé un professionnel coute cher. Il faut savoir que les honoraires de celui-ci dépendent de la complexité du bâtiment, de la grandeur des problèmes et le délai nécessaire pour sa résolution. Il arrive qu’un syndic de copropriété en ligne gère plusieurs copropriétés à la fois. Avant tout engagement, il faut leur demander s’il est encore capable de gérer votre copropriété et s’il est en mesure de faire le travail de manière équilibrée. La gestion d’une copropriété étant une tâche colossale, un bon syndic doit pouvoir consacrer suffisamment de temps à chacune des copropriétés qu’il gère.
Ce qu’il faut prendre en compte avant de choisir un syndic de copropriété
Les services digitaux qu’il propose : Le retard d’intervention du syndic lors d’un sinistre de copropriété constitue les principales plaintes des copropriétaires. Pour y remédier, il serait plus facile de se tourner vers ceux qui proposent des services en ligne pour permettre un signalement rapide directement au syndic avec des appareils mobiles.
Les services physiques qu’il propose : Même si les services digitaux permettent de gagner du temps, cela ne signifie pas que les services physiques sont moins importants.
Les missions courantes qu’il propose : À titre d’information, les forfaits de base doivent inclure : la tenue d’une assemblée générale, l’ouverture d’un compte bancaire pour la copropriété, la déclaration d’éventuel sinistre, la gestion des archives, la tenue des entretiens de routine.
Le cout des extras ou des honoraires qui n’entre pas dans le cadre des forfaits de base.
La durée minimum du contrat : Pour la plupart, elle est de 36 mois, mais c’est négociable.
Les responsabilités du syndic
Cela est régi par la proposition préalablement agréée durant l’assemblée générale.
- Un syndic en ligne a le devoir de conserver toutes les paperasses nécessaires à l’immeuble.
- Il doit tenir un compte bancaire distinct pour l’immeuble
- Il aura aussi pour rôle de tenir les dossiers d’assurance.
- Selon la loi, il doit obtenir trois soumissions concurrentielles pour tout service, travaux et contrats importants.
- Il sera responsable de convoquer les copropriétaires pour une assemblée générale.
- Il aura aussi pour obligation d’être disponible à un jour défini après la convocation de l’assemblée et même avant celui-ci pour permettre au copropriétaire de faire des mises au point.
- Durant l’assemblée générale, il aura un rôle de secrétaire. Par là, il a le devoir de transmettre à tous les propriétaires le procès-verbal de la réunion dans un délai maximum de deux mois après la réunion. Dans ce procès-verbal : les propriétaires physiquement présents doivent être indiqués ainsi que les décisions prises et les votes pour et contre chaque décision.
- Il est également doté du pouvoir de prendre les mesures et décisions nécessaires pour préserver l’intégrité du bâtiment. Dans la mesure du possible, avant de prendre une telle décision, il avisera les propriétaires. Si l’urgence de la situation ne le permet pas, il a le droit de pénétrer dans un tel appartement, et faire le nécessaire, et tous les frais est pour le propriétaire.
- Selon le droit immobilier français, le syndic est le seul à détenir le pouvoir exécutif et le pouvoir légal : pour récolter les frais de service convenu durant l’AG. De ce fait, il a aussi le pouvoir de prendre des mesures légalement contre ceux qui n’ont pas payé.
- Il a aussi le pouvoir légal de prélever des fonds supplémentaires au-delà du budget convenu à l’AG.
- Il a le pouvoir de conclure des engagements contractuels avec les grands services publics concernant l’eau, l’électricité, le nettoyage, les installateurs de télévision, les jardiniers ou les entreprises d’entretien de piscines
- Selon cette même loi française, il a le droit de dépenser de l’argent pour ses besoins et pour le bâtiment qui est imprévu dans le budget annuel, mais cette somme est soumise à un plafond.
Qui est éligible pour être un syndic de copropriété ?
Selon la loi qui fixe le statut d’une copropriété, une personne non professionnelle c’est-à-dire un des copropriétaires est éligible à cette fonction. Toutefois, même s’il est non professionnel, cela ne veut pas dire qu’il exerce ce métier gratuitement. Dans un contrat de syndic de copropriété, il est indiqué que si le syndic est bénévole, il peut demander un remboursement pour le temps qu’il a consacré à la copropriété. C’est une rémunération obligatoire, puiser dans les cotisations sociales.
Un professionnel quant à lui doit détenir : une carte professionnelle qui a été délivrée par la chambre de commerce et d’industrie mentionnant son métier. Avoir une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages et préjudices éventuels à la copropriété suite à une erreur, négligences ou oublis de sa part. Détenir une garantie financière qui lui permettra de remboursement des fonds ou valeurs, en cas de faillite.